Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le site Acquitto (https://acquitto.fr) est édité par :

  • Nom commercial : Acquitto
  • Dénomination / nom de l'entrepreneur : Roman Dembinski
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel — régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur)
  • Numéro SIREN : 104 336 359
  • Immatriculation : Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) — SIREN 104 336 359
  • Capital social : néant (entreprise individuelle — l'entrepreneur individuel n'a pas de capital social)
  • Adresse du siège : 1 rue Joliot-Curie, 91190 Gif-sur-Yvette, France
  • TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base)
  • Adresse e-mail de contact : contact@acquitto.fr

Le service Acquitto est réservé aux professionnels (auto-entrepreneurs, freelances, indépendants, sociétés) agissant dans le cadre de leur activité. Il n'est pas destiné aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Roman Dembinski, en sa qualité de représentant légal de l'éditeur.

Contact : contact@acquitto.fr

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Hetzner Online GmbH Industriestr. 25 91710 Gunzenhausen Allemagne Téléphone : +49 (0)9831 5050 Site web : https://www.hetzner.com

Les serveurs utilisés sont situés en Allemagne, au sein de l'Union européenne.

Le nom de domaine et le service de messagerie associés au site sont gérés par OVHcloud (OVH SAS), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Acquitto (structure, textes, marques, logos, graphismes, interface, code source, bases de données, ainsi que tout autre contenu) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus saisis par les utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du service (notamment les données de facturation, les informations relatives à leurs clients et les documents générés) demeurent leur propriété. L'éditeur ne dispose d'aucun droit de propriété sur ces contenus et les traite dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

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Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et du service est décrit dans la [Politique de confidentialité](/politique-de-confidentialite).

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6. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site et du service Acquitto est régie par les [Conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV)](/cgu-cgv), que l'utilisateur est invité à consulter.

7. Droit applicable

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*Dernière mise à jour : 19 juin 2026*

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